CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PRIVE DE FORMATION SUPERIEURE

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure. (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48,Page 15)

Télécharger le document / Download: link